Rapport de la pollution des rivieres au Katanga par Boss MIning-1

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I Love Afrika (ILA) est une organisation africaine pour la protection des droits des autochtones et de l’Environnent  présidée par Faustin Muyembe

Faustin MuyembePORTRAIT : Faustin Muyembe est un juriste formé en RD Congo, France et Royaume Unie. Il partage son temps entre l’Afrique et l’Europe. Après avoir dispensé aux candidats doctorants au cours de l’année académique 2012/13 le cours de la Responsabilité des Multinationale en matière des droits de l’homme[1] à l’Université de Portsmouth, cet avocat enseigne en 2013/14 le cours des Transactions du commerce international et le droit[2] dans cette même université.  Exemple, en 1999/2000, il participa activement au DEA ‘Pratique des Droits de l’Homme’’ de l’Institut des Droits de Lyon en France. Activiste du Groupe d’Action Urgente d’Amnesty International[3] de 2003 à 2013. Récemment nommé pour assurer le cours de la Responsabilité des Multinationale en matière des droits de l’homme à l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ESURMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation du droit des affaires en Afrique. ESURMA est localisée à Porto novo, au Bénin.

Il est le Président actuel de l’organisation africaine de la protection des droits des autochtones et de l’Environnent I Love Africa (ILA). I love Africa est active en RDC et représentée au Royaume Uni et en Afrique du Sud. ILA est membre du cadre de concertation sur les impacts et risques dans le secteur du cuivre au Katanga en RDC. Le Cadre de Concertation des Autochtones sur les Impacts et risques dans le secteur du Cuivre  (CIC.) est composé par différentes organisations. Un collectif des chefs coutumiers de la zone géographique d’influence du Projet minier Boss Mining (BM), des députés Nationaux de ladite zone,  la communauté Lwanzo Lwa Mikuba (LLM) et  I Love Afrika (ILA). ILA est une Organisation non-gouvernementale représentée au Royaume Uni, Afrique du Sud et actif en RD Congo.  Les chefs coutumiers locaux comprennent les Mwami Mwenda Mukose, Mwami Mpala, Mwami Kalonga, Mwami Lukotola, Mwami Kamimbi, Mwami Ntambo, Mwami Muleza et Mwami Nguba. Le LLM est une association  regroupant les descendants des ‘mangeures de cuivre’. Ces sangaphones représentent aussi bien  le peuplement du Congo  le plus exposé aux nuisances minières, autant que le groupe social autochtone le plus marginalisé par les investissements étrangers du secteur du cuivre. Marginalisés tant en termes d’accès à l’emploi, promotion dans l’emploi que de son droit à une eau saine. I LA préconise plusieurs moyen d’action pour résister aux incidences négatives sur le droits de l’homme les plus en danger : action médiatique et juridique ainsi que l’éducation. Il encourage, de plus en plus, le recours collectif.

Le recours collectif est reconnu en droit congolais. En matière de la protection des milieux récepteurs, ‘‘toute personne …. a le devoir de le défendre, par toutes voies de droit en action individuelle ou collective.’’

Un outil efficace ayant fait ses preuves pour renverser le déséquilibre entre l’immense pouvoir économique des multinationales dans le pays hôte et les masses populaires victimes de l’irresponsabilité sociale et environnementales de telles entreprises. Le recours collectif, ‘class action’, [4] est reconnu dans certaines juridictions comme un outil efficace ayant fait ses preuves pour renverser le déséquilibre entre l’immense pouvoir économique des  multinationales dans le pays hôte et les masses populaires victimes de l’irresponsabilité sociale et environnementales de telles entreprises. Une abondante doctrine et jurisprudence l’attestent en faisant appel au recours collectif sur base d’une législation américaine.

[1] Global Coporate Responsibility
[2] International Payments Trade and Law
[3] Online.
[4] Sacha, Bachman, Civil Responsibility for Gross Human Rights Violations , the need for a global instrument (Pretoria University Law Press, 2007) 51-95; D Vogel, Market for Virtue : The Potential and Limits of Corporate Social Responsibility (Brookings Institution Press, 2006) 160; S Fazio, ‘Corporate governance, accountability and emerging economies’ (2008) Comp.Law 24(4) 105 -113; A Oulemi, Corporate social responsibility, human rights, and the law: multinational corporations in developing countries (Routledge, London 2012); UN News Press Centre ‘Press Conference by Special Representative of the Secretary – General on Human Rights and Transnational Corporations, Other Businesses Enterprises ‘(2009) < http://www.un.org/News/briefings/docs/2009/091022_Ruggie.doc.htm>retrieved >28/02/2013  ; Vogel,Market for Virtue : The Potential and Limits of Corporate Social Responsibility (Brookings Institution Press, 2006) 75; Villagers suing Chevron in Nigeria for harms due to reckless flaring of natural gas ask US court for assistance in gaining evidence from Chevron, using the oil giant’s own tactics; Nigerian Villagers Seek to Open Chevron’s files on Gas Flaring <http://www.earthrights.org/media/nigerian-villagers-seek-open-chevrons-files-gas-flaring > 15/03/2013; les jurisprudence connues sont les suivantes :Wiwa, Khulumani or Enocal, coka cola; sosa alvares -Machain ; Suiss Nazi bank.; cet outil est uslisé sur base de la legislation américaine : The district courts shall have original jurisdiction of any civil action by an alien for a tort only, committed in violation of the law of nations or a treaty of the United States.; Torture Victim Protection Act (TVPA), 28 U.S.C. § 1350 notes. Il esxiste aussi en droit congolais. Voir Loi numéro 11/009 du 09 Juillet 2011 Portant Principes Relatifs à la Protection de l’Environnement, Article 1-46