Invité à apporter la démonstration de mes dires, relativement à l’inexistence d’une tradition invariable dans la durée et d’une règle proportionnelle intégrale d’attribution.

Supposons une représentation proportionnelle intégrale, pour chaque poste, pris un à un, pour adopter la thèse défendue par ce dernier. Qu’est que cela pourrait nous donner comme résultat ? Par la suite on pourrait comparer successivement ce résultat à ce qui a été dans le passé et à ce qui est aujourd’hui, pour mettre en évidence la pratique, mais surtout la rupture et son ampleur, si l’on voulait vérifier le bien fondé de la critique et de la protestation qui s’élèvent actuellement de la part de certains députés (réalité, surenchère, stratégie, falsification?). Ceci peut constituer une méthode démonstrative conduite rationnellement et avec objectivité, donc acceptable par tous. L’alignement de chiffres ne veut rien dire en l’absence d’une méthode de calcul de la proportionnalité suivie d’une étude comparée, pour permettre d’en tirer des conclusions objectives.

Illustration, puisqu’il existe 11 postes de vice-présidents à repartir entre 255 députés constitués en un ensemble, il nous faut donc atteindre un quorum de 255/11 = 23, 18 députés pour avoir droit à l’obtention d’un des postes concernés. Suivant ce critère que l’on peut juger d’équitable et d’objectif (rapport mathématique) le PDCI devrait obtenir 68/23,18 = 2.93 soit 3 postes de vice-présidents et le RHDP 153/23,18 = 6, 60 soit 7 postes. Les autres groupes étant inférieurs à 23,18 députés, ils ne sauraient en avoir, car ils ne disposent pas d’un seuil de représentativité suffisant pour y prétendre. Il en resterait alors 11 – (3+7)= 1 qui est attribué automatiquement à la majorité, pour conforter celle-ci, selon l’esprit de nos institutions et la logique de notre régime électoral (scrutin majoritaire ou règle de la majorité). Ce qui donne au RHDP 7+1= 8 contre 9 actuellement et au PDCI 3 contre 2 actuellement.

On observe que VOX POPULI ET RASSEMBLEMENT QU’ON ENTEND ICI ET LA, NE SONT NULLEMENT LESES PROPORTIONNELLEMENT A LEUR POIDS REEL DANS L’INSTITUTION.

Le traitement des arrondis et des restes peut donner lieu à différentes méthodes de traitement. J’ai appliqué la méthode de la décimale la plus proche du nombre entier naturel et celle du report du reliquat en faveur de la majorité. Appliquons maintenant la même méthode aux législatures 2000-2010 par exemple, avec une Assemblée de 225 députés et 11 postes de vice-présidents à distribuer. Le droit à un poste de vice-président serait de 225/11= 20.45 députés. Avec 101 députés le FPI avait droit à 101/20,45 = 4,93 députés, soit 5 députés contre 6 en réalité. Le PDCI 98/20,45= 4, 79 soit 5 députés contre 4. L’UPDCI et SOLIDARITE n’ayant pas chacun respectivement 20,45 députés n’ont pas droit à un poste de vice-président, alors que le premier a néanmoins obtenu un poste en réalité. Il resterait théoriquement 11 – (5+5)= 1, attribué au courant politique majoritaire soit au FPI, ce qui donne à son profit 5+1= 6. Ici encore, seul le PDCI a été lésé d’un poste de vice-président et l’UDPCI a manifestement bénéficié d’une largesse.

Ceci démontre que nous ne sommes pas dans une proportionnelle intégrale et que la marge de variabilité est voisine d’une législature à une autre, avec toujours un bonus en faveur de la majorité lorsqu’il existe, et que l’attribution de postes aux groupes minoritaires est plus une question de magnanimité et de négociation que de règle . Exemple, de 1990 à 1999, le FPI qui n’a jamais atteint le quorum requis pour disposer d’un poste de vice-président dans une Assemblée de 175 députés pour 12 vice-présidents, soit 12/175 = 14, 58 en eu par générosité ou volonté politique du pouvoir, alors qu’il ne disposait que d’un groupe de 9 et de 12 députés . Dès lors, seul le PDCI est fondé à se plaindre, cependant sur aucun fondement sérieux (textuel et coutume), car il est lésé depuis près d’une vingtaine d’années pour l’attribution des postes de vice-président. C’est un fait, pas un jugement. Aussi, peu importe que cela soit bien ou mauvais, qu’il soit consentant ou pas. C’est un fait du reste consommé. Existe-il un système compensatoire se reportant sur les autres postes (Questeurs et Secrétaires) pour permettre de rééquilibrer la balance ? Cette possibilité est à analyser également pour mieux comprendre l’opération d’attribution de postes dans la composition du Bureau de L’Assemblée Nationale, en poursuivant cette méthode poste par poste.

CONCLUSION : Les chiffres et pourcentages que nous donne M. ALAIN LOBOGNON et certains députés ne nous renseignent ni sur les modalités de fonctionnement de l’Assemblée en cette matière (composition et vote du bureau), ni sur les principes et critères de répartition des postes. Le raisonnement par lequel ils veulent parvenir à établir une vérité est très nettement insuffisant pour démontrer ce qu’ils défendent. Il y a à l’évidence une variabilité d’une législature à l’autre, qui reste contenue dans une marge très voisine. Aussi, il est difficile de parler de rupture et de bouleversement en 2019, lorsqu’on est objectif, neutre et de bonne foi, comme il est difficile de se référer à une coutume constante, en raison du caractère de cette variabilité, bien que très faible comme je l’ai souligné. On ne peut pas évoquer une règle ou un usage de proportionnalité intégrale. Seul le caractère inclusif constitue une tradition constante à laquelle se référer. Suivant quelle proportionnalité? Les textes sont muets et la méthode utilisée n’est pas nettement identifiée à travers l’histoire. En revanche, il est clairement démontré que nous n’avons pas affaire à un système proportionnel intégral, comme le laissent entendre certains députés. Il est remarquable que seul le PDCI se l’ait appliqué à lui-même sous son propre régime de 1990 à 1999, à l’égard du poste de vice-président. Depuis cette date on note un changement de méthode. La tradition est un usage répétitif ancré dans la durée, de manière invariable sur une longue période (une fois n’est pas coutume). Peut-être qu’il convient d’y réfléchir à présent et de proposer une méthode de calcul à inscrire dans le règlement intérieur de l’institution, par voie d’amendement des dispositions déjà existantes portant sur cet objet.

Pierre Aly SOUMAREY