Le Conseil des ministres du mercredi 22 mars 2023, dirigé par S.E.M Alassane Ouattara, président de la République de Côte d’Ivoire, a adopté un décret enrichissant la liste des prestations garanties par la Couverture Maladie Universelle et élargissant par ailleurs, l’offre de soins au profit des assurés, sur fond d’adhésion coercitive au système national obligatoire de couverture de risque maladie.

C’est au titre du ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle (CMU), en liaison avec le ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale que, le Conseil a adopté un décret fixant les spécialités médicales, les actes de médecine, de biologie et les classes thérapeutiques des produits pharmaceutiques garantis par la CMU.

Selon le porte-parole du Gouvernement, Amadou Coulibaly, ministre de la Communication et de l’Économie Numérique, « ce décret actualise et enrichit la liste des prestations garanties par la CMU en élargissant l’offre de soins au profit des assurés. »

Ainsi, ont été intégrées à la liste des affections, celles relevant des spécialités telles que la cardiologie, la diabétologie, l’anesthésie et la réanimation.

De même, la liste des classes thérapeutiques des produits pharmaceutiques garantis par la CMU a été actualisée en lien avec les pathologies des spécialités ajoutées.

En outre, les actes garantis par la CMU ont également évolué en nombre et sont étendus à ceux pratiqués par les infirmiers et les sages-femmes.

Instituée par la Loi n° 2014-131 du 24 mars 2014, la Couverture Maladie Universelle, apparaît pour garantir aux populations résidant sur le territoire national un égal accès à la santé, des soins de qualité et à moindre coût.

Dans la pratique, l’opérationnalisation du système national obligatoire de couverture du risque maladie, offrant à la fois, le Régime Général de Base (RGB), qui est contributif et financé par les cotisations des assurés à raison de 1 000 FCFA par personne ainsi que le Régime d’Assistance Médicale (RAM), non contributif, qui vise quant à lui les personnes économiquement faibles pour lesquelles l’État paie les cotisations et le ticket modérateur, peine à prendre en charge les 29 389 150 habitants que comptent la Côte d’Ivoire.

En clair, les ivoiriens peu ou prou, n’adhèrent pas au programme de couverture médical et ne se bousculent pas aux centres d‘enrôlement CMU installés sur l’ensemble du territoire national, ce qui a donc valu la prise d’un décret à caractère coercitif par l’État de Côte d’Ivoire le 28 septembre 2022, portant sur la CMU.

« Le Conseil des ministres a adopté un décret relatif à la mise en œuvre de l’obligation d’enrôlement à la couverture maladie universelle. Ce décret assujettit l’accès à certains services de l’Etat, aux emplois publics, aux emplois du secteur privé, à la production de la preuve de l’enrôlement à la CMU » dixit le communiqué du Conseil des ministres du 28 septembre 2022.

En d’autres termes, le décret fait cas au retrait du passeport et du permis de conduire, à l’inscription aux examens ou concours d’entrée à la Fonction publique, à la police, à  la gendarmerie, dans les armées, à l’inscription des étudiants dans les universités et grandes écoles publiques et privées, ainsi qu’à l’inscription des élèves âgés de plus de 16 ans dans les lycées, collèges et établissements d’enseignement technique et professionnel qu’ils soient publics ou privés.

Tout comme le recrutement dans le secteur ou parapublic, le recrutement dans le secteur privé, l’accès aux programmes sociaux financés par l’État, et l’accès aux programmes de soutien à l’emploi et aux activités génératrices de revenus (AGR) financés par l’État

Et ce, sur présentation de la carte d’assuré de la CMU. À défaut, le récépissé de l’enrôlement ou l’attestation de droit délivré par la Caisse nationale d’assurance maladie.

Gérée par l’Institution de Prévoyance Sociale, dénommée Caisse Nationale d’Assurance Maladie (IPS-CNAM), créée par le décret n°2014-395 du 25 juin 2014, la CMU n’a pu enrôler à ce jour que 3.5 millions de personnes.

Le faible taux  d’adhésion, s’apprécie à divers niveaux, dont le difficile accès aux soins de santé en dépit de la possession d’une carte CMU.

Dès lors, quelles sont les principales raisons liées à l’implémentation complète de la CMU en Côte d’Ivoire?

Adingra OSSEI (Correspondant)