Côte d’Ivoire – Interminables conflits fonciers à Grand-Bassam : Mme Chantal Namaba Camara (présidente de la Cour de Cassation) cautionne la forfaiture !

Ce qui se passe à Grand-Bassam, une circonscription administrative composé de 10 villages distincts, chacun avec un territoire bien délimité, dépasse tout entendement. Pour paraphraser un homme politique Ivoirien au plus fort des discussions, à partir de l’année 2002, entre les rebelles soutenus par la communauté internationale et le gouvernement légitime Ivoirien, ‘’celui qui croit comprendre ce qui se passe à Grand-Bassam n’a encore rien compris’’. Ici, un individu, se prévalent de son titre de Roi, chef d’un de ces dix villages, se permet de vendre les terres des autres villages sans être inquiété outre mesure. Il a même l’outrecuidance de dénier à ses pairs la signature d’attestations villageoises. Sous le regard complice des autorités ivoiriennes et de hautes personnalités de l’appareil judiciaire. L’un des procès, parmi les nombreux, où ce chef de village est impliqué, est une parfaite illustration des défis qu’il lance au quotidien à l’Administration ivoirienne sans rien craindre. De quoi s’agit-il ?  

Un opérateur économique, Ayouba Abdoul Wahibou, se voit octroyer une parcelle de terre à Modeste, en compensation de travaux effectués pour le village. Le chef de ce village, Nanan Konney Ahoua Simon, signe des attestations villageoises comme cela se fait partout ailleurs en Côte d’Ivoire, documents de base permettant d’engager la procédure d’obtention des Arrêtés de concession définitive (ACD). L’opérateur économique fait toutes les démarches administratives nécessaires, puis obtient les ACD. Afin d’achever l’important travail qui lui est confié par la chefferie du village, il cède une partie de cette parcelle à des opérateurs immobiliers. Ces derniers, rassurés par les documents administratifs entièrement légaux, commencent leurs opérations. Lui-même aussi. C’est en ce moment qu’un coup de théâtre se produit.

Nanan Kanga Assoumou, chef du village de Moossou, se dit propriétaire de toutes les terres de Grand-Bassam 

Nanan Kanga Assoumou Pierre, chef du village de Moossou et Roi des Abouré Êhê, entre en scène. Sous le prétexte qu’il serait propriétaire de toutes les terres de Grand-Bassam, il fait arrêter les travaux, aussi bien de l’opérateur économique que de ses clients, après un procès qu’il lui a intenté à la section de Tribunal de Grand-Bassam. ‘’Qu’en sa qualité de chef de Moossou, il est propriétaire terrien de la Commune de Grand-Bassam et reçoit, pour avis, des services techniques de la Mairie, communication des arrêtés municipaux des enquêtes de commodo et incommodo dans le cadre de la procédure administrative d’établissement des Arrêtés de Concession Définitive (ACD), que des procédures domaniales irrégulières ayant été faites par Ayouba Abdoul Wahibou et la communauté villageoise de Modeste, il s’est opposé à l’attribution des espaces qui leur sont échus et à leur demande d’ACD pour n’avoir pas donné son accord pour la délivrance d’une attestation de propriété coutumière sur les parcelles concernées ; que malgré son opposition, des titres de propriété ont été constitués au profit d’Ayouba Abdoul Wahibou, en fraude de ses droits de propriétaire terrien ; que pour la protection de ses droits, Sa Majesté Nanan Kanga Assoumou a saisi la Juridiction présidentielle de la Section de Grand-Bassam, qui par ordonnances rendues les 07 décembre 2018, 30 janvier et 28 février 2019 a rejeté ses demandes d’inscription de prénotation’’, lit-on dans la Grosse de l’arrêt du 23 juillet 2020 signée de Me Bassi Koffi Rose Miessou, Greffier en chef de la Cour de Cassation., suivant requête N° 2020-86.REF / CC en date du 16 Avril 2020 de la Cour de Cassation présidée par Mme Chantal Nanaba Camara. Ainsi, le chef du village de Moossou a perdu le procès au Tribunal de Grand-Bassam, alors qu’il en était l’initiateur.

Nanan Kanga Assoumou assigne Ayouba Abdoul Wahibou et la communauté villageoise de Modeste au Tribunal de Grand-Bassam. Il perd, puis perd encore en Appel 

Non content de cette décision, il interjette appel à la Cour d’Appel d’Abidjan. ‘’Que saisie en cause d’appel, la Juridiction présidentielle de la Cour d’Appel d’Abidjan a par ordonnances en date des 27 décembre 2018, 28 février 2019 et 29 mars 2019, infirmé les ordonnances entreprises et fait droit à la demande d’inscription de prénotation’’, lit-on encore dans le même document. Ici, Ayouba Abdoul Wahibou et la communauté villageoise de Modeste ont perdu le procès. Mais ils ne se laissent pas distraire. Aussitôt, ils demandent une rétractation à la même Cour d’Appel. ‘’Qu’à leur tour, Ayouba Abdoul Wahibou et la communauté villageoise de Modeste ont saisi la Juridiction présidentielle de la Cour d’Appel d’Abidjan qui par ordonnance N° 32 du 1^er juillet 2019 les a déclarés irrecevables en leur demande de rétractation, puis, faisant droit à une requête en rectification présentée par Ayouba Abdoul Wahibou, a par ordonnance N° 40 du 24 juillet 2019, rétracté les ordonnances qu’elle (la Cour d’Appel, ndlr) avait prises en ce qui concerne uniquement certains titres créés au profit d’Ayouba Abdoul Wahibou et déclaré nulles et de nul effet lesdites ordonnances pour ce qui concerne les titres susvisés’’, dit la requête. Cela signifie que le chef du village de Moossou venait encore d’être débouté par la Cour d’Appel. Et l’opérateur économique et ses clients continuent leurs travaux de construction.

Nanan Kanga Assoumou introduit, encore, une procédure en revendication de propriété devant la section de Tribunal de Grand-Bassam 

Là encore, Nanan Kanga Assoumou, sûr qu’il est vraiment le propriétaire de toutes les terres de Grand-Bassam, va faire un pourvoi en cassation, devant la Cour de Cassation. Dans le même temps, alors qu’il est proprement débouté par les deux premiers niveaux de l’appareil judiciaire ivoirien, il revient à la charge, à Grand-Bassam, et introduit une procédure de revendication de propriété cette fois, devant la Section de Tribunal. C’est cet argument qu’il avance pour bloquer les travaux des opérateurs. ‘’Qu’estimant qu’alors qu’il a introduit une procédure en revendication de propriété devant la section de Tribunal de Grand-Bassam, Ayouba Abdoul Wahibou entreprend des travaux de mise en valeur des sites litigieux, comme l’atteste le procès-verbal de commissaire de Justice du 21 janvier 2020, Sa Majesté Nanan Kanga Assoumou sollicite de la Juridiction présidentielle de la Cour de Cassation la suspension des travaux entrepris sur le site litigieux’’, lit-on encore.

Ayouba Abdoul Wahibou et la communauté villageoise de Modeste font valoir qu’ils sont détenteurs de titre foncier et d’ACD 

Dans leurs écritures à la Cour de Cassation où Nanan Kanga Assoumou s’est pourvu, Ayouba Abdoul Wahibou et la communauté villageoise de Modeste ont donné la réplique qu’il fallait. ‘’Qu’en réplique, Ayouba Abdoul Wahibou et la communauté villageoise de Modeste font valoir qu’ils sont détenteurs de titre foncier et d’ACD obtenus en vertu des attestations coutumières régulièrement délivrées par Nanan Konney Ahoua Simon, chef du village de Modeste, seule autorité habilitée à délivrer des attestations sur les parcelles relevant des limites de son village, et que Sa Majesté Nanan Kanga Assoumou ne se prévalant d’aucun titre de propriété sur les lots litigieux, ne peut s’opposer à leur mise en valeur par des personnes détentrices de droits sur lesdites parcelles’’, dit la requête.

Malgré cette logique qui prévaut dans toutes les régions de Côte d’Ivoire, Mme Chantale Nanaba Camara trouve que le chef du village de Moossou pourrait avoir raison. 

Malgré toutes les preuves de propriété, Mme Chantal Nanaba Camara ordonne à Ayouba la suspension de tous ses travaux en cours d’exécution

C’est pourquoi, ‘’sur les mérites de la demande (de Nanan Kanga Assoumou, ndlr) ; Attendu que les parcelles litigieuses font l’objet de différentes procédures opposant les parties, qu’il y a lieu à titre conservatoire, d’ordonner la suspension des travaux en cours de réalisation jusqu’à ce qu’il soit définitivement statué sur la propriété des parcelles litigieuses’’, délibère-t-elle au fond. Puis, ‘’statuant publiquement, contradictoirement en matière de référé et en dernier ressort ; Déclarons Sa Majesté Nanan Kanga Assoumou recevable en sa demande ; Ordonnons la suspension de tous travaux en cours d’exécution sur les parcelles litigieuses jusqu’à ce qu’il soit définitivement statué sur la propriété desdites parcelles ; laissons les dépens à la charge du Trésor Public (…) En conséquence, le Président de la République de Côte d’Ivoire mande et ordonne à tous huissiers de Justice à ce requis de pourvoir à l’exécution du présent arrêt, aux Procureurs Généraux près les Cours d’Appel d’Abidjan, de Bouaké, de Daloa et au Procureur de la République, à tous Commandants, Officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis’’.

Ce qui est curieux, la même Présidente de la Cour de Cassation avait, en mai dernier, suspendu l’exécution de l’Arrêt N° 046.Pe/20 de la Cour de Cassation contre le même Nanan Kanga Assoumou qui le condamnait à 3 mois de prison

Ce qui est curieux dans l’affaire, c’est que la même Présidente de la Cour de Cassation avait, en mai dernier, suspendu l’exécution de l’Arrêt N° 046.Pe/20 de la Cour de Cassation contre le même Nanan Kanga Assoumou prononcé par le Magistrat N’Dri N’Guessan Mathurin, Conseiller à la même Cour de Cassation. Ici, la Cour de Cassation avait entériné la condamnation de Nanan Kanga Assoumou à trois mois d’emprisonnement assortis de sursis pour faux et usage de faux, 50 000 f d’amende et 1 F symbolique à payer à Nanan Konney Ahoua Simon, chef du village de Modeste. ‘’Par ces motifs, rejette le pourvoi formé par Kanga Assoumou et deux autres (Watta Bogui et Jean-Baptiste Bognini, alors proches collaborateurs du Roi, ndlr) contre l’arrêt n° 228 en date du 28 Février 2018 de la Cour d’Appel d’Abidjan ; Laisses les dépens à la charge du Trésor Public ; Ordonne la transcription du présent arrêt sur les registres du Greffe de la Cour d’Appel d’Abidjan ainsi que sur la minute de l’arrêt entrepris ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour Suprême, Cour de Cassation, Chambre Pénale, en son audience publique du VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT’’, a-t-on lu dans la Gosse. Puis, ‘’EN CONSEQUENCE ; Le président de la République de Côte d’Ivoire mande et ordonne à tous Huissiers de Justice à ce requis de pourvoir à l’exécution du présent arrêt, aux Procureurs Généraux près les Cours d’Abidjan, de Bouaké, de Daloa et au Procureur de la République d’y tenir la main, à tous Commandants et Officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la présente grosse certifiée conforme à la minute a été signée par Nous, Greffier en chef de la Cour de Cassation, de la Cour Suprême d’Abidjan à Konney Ahoua Simon et autre’’, avait arrêté la Cour de Cassation.

La communauté villageoise de Modeste et son chef attendent toujours, et fulminent leur colère

C’est que, convoqué devant la Section de Tribunal de Grand-Bassam par Nanan Konney Ahoua Simon pour ‘’vol et vente illicite des terres’’ de son village, Nanan Kanga Assoumou avait perdu le procès, et condamné à la peine ci-dessus indiquée. A la Cour d’Appel, il avait été débouté, de même qu’à la Cour de Cassation, par l’Arrêt N° 046.Pe/20. Mais, avant même que cet Arrêt soit signifié à l’intéressé, Mme Chantal Nanaba Camara prenait une ordonnance pour suspendre son exécution, par ‘’l’ordonnance n°140 CS/JP produite par la Juridiction présidentielle de la Cour de Cassation de Côte d’Ivoire ordonnant la suspension provisoire de l’arrêt n° 46.Pe/20 du 36 Mars 2020 (…) D’ores et déjà, ordonnons la suspension provisoire de l’arrêt n° 46.Pe/20 du 26/03/2020 rendu par la Cour de Cassation, jusqu’à ce qu’il soit statué sur les mérites de la présente requête’, écrivait-elle. Dans cette ordonnance, elle autorisait ‘’SA MAJESTE NANAN KANGA ASSOUMOU à assigner LE MINISTERE PUBLIC ET AUTRES en référé d’heure à heure, par devant nous, en la salle d’audience de la Cour de Cassation, LE MARDI 05 MAI 2020 A 10 HEURES’’ ? Ce qui a été fait. La communauté villageoise de Modeste et son chef attendent toujours, et fulminent leur colère. Jusqu’à quand sera-t-elle contenue ?

Les populations de Modeste s’étonnent que le Président de la République, chef suprême de la Magistrature, mande des Forces de l’ordre pour les violenter alors qu’elles l’ont régulièrement informé de l’injustice dont elles sont victimes

Pour eux, point n’est besoin de jeter des cauris pour comprendre que c’est la Présidente de la Cour de Cassation qui laisse le chef du village de Moossou accomplir ses forfaits en toute impunité. Tout en s’étonnant que le Président de la République, chef suprême de la Magistrature, qui mande, à ce titre,  à ce titre, ‘’et ordonne à tous Huissiers de Justice à ce requis de pourvoir à l’exécution du présent arrêt, aux Procureurs Généraux près les Cours d’Abidjan, de Bouaké, de Daloa et au Procureur de la République d’y tenir la main, à tous Commandants et Officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis’’ ne réagisse, mais mande au contraire des Forces de l’ordre pour les violenter dans la revendication pacifique de leurs terres, alors qu’ils l’ont régulièrement informé par les canaux habituels, ils entendent mettre fin à la provocation et à l’impunité qui durent depuis l’accession de Nanan Kanga Assoumou à la chefferie de Moossou, par eux-mêmes.  Ils entendent prendre leurs responsabilités, très bientôt, afin de ramener la paix sur leur territoire.

Pour les populations de Modeste, les derniers arrêts de Mme Chantal Nanaba Camara dévoilent les accointances entre elle et Nanan Kanga Assoumou, devenu intouchable

Pour les populations de Modeste, les derniers arrêts de Mme Chantal Nanaba Camara dévoilent les accointances entre elle et son poulain, devenu intouchable malgré tous ses forfaits dans la circonscription balnéaire. Surtout que, toujours selon ces populations, une des secrétaires du Président de la Cour Suprême est la nièce du village de Moossou, élevée par lui.

Selon des indiscrétions, la présidente de la Cour de Cassation aurait confié à des sources proches d’elle que ses arrêts auraient pour but de ne pas mettre à mal la cohésion sociale à Grand-Bassam, eu égard au statut social du Roi. Ne serait-il pas mieux de mettre fin à ses agissements ? La paix et la cohésion à Grand-Bassam est à cet unique prix.

La circonscription administrative de Grand-Bassam compte 10 villages, notamment Azuretty, Mondoukou, Quartier France, Petit Paris, Ghamélé, Modeste, Vitré 1, Vitré 2, Ebrah et Moossou. Chaque village a son chef, nommé par arrêté Préfectoral ou Sous-préfectoral. Elle compte également trois royaumes : Le royaume des N’Zima Kôtôkô, le royaume d’Ebrah et celui de Moossou. En cas de demande d’avis de commodo et incommodo, le chef du village communal concerné reçoit ‘’pour avis, des services techniques de la Mairie, communication des arrêtés municipaux des enquêtes de commodo et incommodo dans le cadre de la procédure administrative d’établissement des Arrêtés de Concession Définitive (ACD)’’.