(Notre Voie, 7 juin 2013) – Reconnu coupable dans une affaire de piratage d’une œuvre de l’esprit, le manager d’artiste, Bobby Six, a pris une peine pécuniaire.

 Billy

Mercredi, c’était le procès de Ouattara Issouf Appia dit Bobby Six au Tribunal de première instance du Plateau. Officiellement reconnu comme manager du groupe youssoumba, Aboutou Roots, le jeune Ivoirien était poursuivi pour «piratage» de l’œuvre «Réunion 2 Famille» du rappeur ivoirien Billy Billy produit par Jean-Marc Guirandou de la structure Coast-II-Coast. Il est condamné au terme du jugement qui a été suivi de bout en bout par des témoins.

Selon nos sources, une fois appelé au prétoire, Jean-Marc Guirandou redresse la barre. Le producteur de Billy Billy rappelle aux juges qu’il a porté plainte contre Bobby Six pour «piratage» de «Réunion 2 Famille» et non pour «escroquerie», comme l’indiquait leur document. Les juges prennent acte et requalifient les faits reprochés au prévenu.

Dans le box des accusés, Bobby Six reconnaît les faits. Et tente de faire comprendre qu’il a voulu, avant tout, voler au secours de son «petit» Billy Billy, qui était alors sous le coup d’une censure dans les médias d’Etat en Côte d’Ivoire. En fait, nos sources nous rapportent que, selon Bobby Six, c’est Billy Billy qui est entré en contact avec lui afin qu’il lui trouve de quoi mettre en poche en faisant télécharger son œuvre en question.

A l’épreuve de la loi

Quand Billy Billy nie tout lien sérieux avec lui qui lui permettrait de faire de lui son manager, l’étau se resserre autour de l’accusé. La présidente du tribunal demande avec insistance à Bobby Six si le titre de manager dont il se prévaut lui donnerait le droit de signer avec une structure un contrat de téléchargement sans l’accord de son poulain. A cette interrogation, Bobby Six répond par l’affirmative.

A ce stade de la confrontation, la présidente du tribunal sollicite l’expertise de Valen Guédé qui suit le procès, assis, dans la salle d’audience. Il est appelé à la barre, précisément en tant que musicien, ancien Pca du Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida), de surcroît expert en matière de droits d’auteur. «La loi ivoirienne n°96-564 du 25 juillet 1996 portant protection des droits d’auteur, des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs, des phonogrammes et des vidéogrammes, comme son intitulé l’indique, protège ces catégories de personnes. Elle ne fait nulle part mention des managers. Les managers ne sont pas reconnus par la loi ivoirienne. Autrement dit, dans le code du métier, seul le producteur d’une œuvre a le droit de signer des contrats d’exploitation. Par conséquent, seul Jean-Marc Guirandou, qui est le producteur de «Réunion 2 famille», est habilité à signer des contrats en dehors et sur le territoire de la Côte d’Ivoire dans le cadre de l’exploitation des œuvres de Billy Billy. On appelle donc piraterie, dans le jargon des œuvres de l’esprit, l’acte qu’a posé Bobby Six. Car la piraterie se définit comme une exploitation illicite d’une œuvre de l’esprit sans l’autorisation préalable de son producteur », aurait notifié Valen Guédé. Un éclairage qui aurait mis de l’eau au moulin de la juge qui requalifie les faits. Il s’agit désormais d’un piratage, un crime.

«C’est une décision de justice»

Fort de cela, le procureur de la République entre en jeu et requiert 6 mois d’emprisonnement ferme contre Bobby Six. Mais, comme le lui permet la loi, Jean-Marc Guirandou préfère que son argent lui soit uniquement remboursé. 5 millions Fcfa, c’est ce qu’il a réclamé. Mais, en fin de compte, selon la décision de la juge, Bobby Six versera au producteur de Billy Billy la somme de 2 millions 500, plus 500 mille Fcfa à l’Etat de Côte d’Ivoire. Cette peine devra être assortie d’une déclaration dans les colonnes du quotidien gouvernemental Fraternité Matin, à l’adresse de Believe et sur les principaux réseaux sociaux, dans laquelle il reconnaît avoir menti et roulé tout le monde dans la farine. «Et il doit le faire, car c’est une décision de justice. Il faut savoir que, selon la législation ivoirienne en vigueur, le président du tribunal a la possibilité d’appliquer l’une des deux peines. C’est-à-dire fermement ou de manière pécuniaire. C’est le cas de Bobby Six. Il est dévoilé aux yeux du monde comme un pirate sur un site Internet. Par ailleurs, Bobby Six risque d’être poursuivi en France, de même que la société Believe», commente un juriste.

Un jour de mars 2013, Jean-Marc Guirandou se rend en France, précisément au siège social du site français de téléchargement de musique en ligne, Believe, en vue d’y déposer la nouvelle œuvre du rappeur Billy Billy. C’est là-bas qu’à sa grande surprise, on lui apprend que quelqu’un s’est déjà déclaré trois années avant lui comme étant le producteur de son artiste. Après vérification, il découvre que la personne en question s’appelle Ouattara Issouf Appia dit Bobby Six.

Quand Jean-Marc Guirandou rentre au pays, après des recherches, il surprend le sieur Bobby Six au Femua, en avril dernier, à Marcory. Les deux hommes se mettent à échanger. Bobby Six se confond en excuses et s’engage devant témoins à rembourser à Jean-Marc la somme qu’il estime lui devoir. Un premier rendez-vous, puis un deuxième ne seront pas respectés par Bobby. Plus grave encore, il ne se gêne pas de le tourner en bourrique. De guerre lasse, le producteur porte plainte contre lui pour piratage d’œuvre de l’esprit à la Brigade de gendarmerie de Cocody. Lors de son audition, Bobby Six reconnaît et plaide coupable. Il sera aussitôt arrêté et déféré au Parquet du Plateau qui considère que l’acte de Bobby Six relève de l’escroquerie. Avant qu’il ne se retrouve à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (Maca). C’est ainsi que le mercredi 5 juin 2013, son procès a eu lieu au Tribunal de première instance du Plateau.

Schadé Adédé

schadeci@yahoo.fr