Par Pierre Aly SOUMAREY

J’entends des partis politiques, des députés, des leaders d’opinion dire, à l’approche des inscriptions sur les listes électorales en vue des élections présidentielles de 2020, qu’on estime à 3 millions le nombre d’Ivoiriens vivant sans documents administratifs et actes légaux (actes de naissance, certificats de nationalité, carte nationale d’identité). Comment ces personnes peuvent-elles être qualifiées d’ivoiriennes en l’absence de ces documents ? Puisque la qualité d’ivoirien résulte de l’attestation légale de la possession de la nationalité ivoirienne sanctionnée par un acte officiel positif. Seul le certificat de nationalité constitue au plan juridique et politique la preuve légale de l’appartenance à un État. Dans la pensée ethno-nationaliste le concept de nationalité se confond à l’appartenance tribale et communautaire partageant des caractéristiques socio-culturelles objectives et subjectives reconnues par elle, comme étant typique de “l’ivoirité”. La qualité d’ivoirien se définit par conséquent dans le langage courant, comme étant un lien d’appartenance à des groupements de populations installées sur le territoire national de manière stable depuis une période relativement longue, en tout état de cause avant “l’indépendance”. Cette approche sociologique, culturelle et historique, fait intervenir de fait, le droit du sang et le droit du sol dans les processus informels de la possession et de la transmission de la nationalité, en dehors de tout cadre légal, alors que le seul lien qui relie un individu à un état est de nature juridique. Un mongol d’origine peut être ivoirien en vertu du lien juridique de la nationalité, comme un ivoirien d’origine peut être chinois, voir Français comme c’est majoritairement le cas. Il s’agit de la stricte application de la législation en force dans chaque état.

La conception ethno-nationaliste ne peut pas être reprise par l’Etat dans le décompte de l’apatridie en Côte d’Ivoire, qui se définit comme étant l’état d’une personne dépourvue de nationalité au sens légal du terme, donc conformément à la loi et aux règles juridiques en vigueur dans un pays. Aux termes de la Convention de New-York de Septembre1954, adoptée par de nombreux États membre de l’ONU, relatif au statut de l’apatride, celui-ci se définit comme « toute personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». ” Plus simplement, un apatride est une personne dépourvue de nationalité” (Wiképédia). De manière tout à fait contradictoire et “ethno-populiste” les mêmes (entrepreneurs politiques, partis politiques, députés, leaders d’opinion) ont crié au scandale, lors de la mise en œuvre de la Loi spéciale n°2013-653 du 13 septembre 2013 «portant dispositions particulières en matière d’acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration» pour lutter contre la création endogène d’apatrides et régulariser des situations antérieures. Cette volonté est pourtant exprimée dans la Convention de New-York du 30 Aout 1961 que la Côte d’Ivoire a signé, et sa signature l’engage à en respecter la lettre et le but. Nous en sommes arrivés au point où une frange de l’opposition par idéologie, demande à l’Etat de renier sa signature et d’agir contre le Droit International Public. C’est immature et irresponsable comme attitude, si l’on excepte l’aspect moral de celle-ci, qui contrevient à l’article 15 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, reprise dans le préambule de notre Constitution, qui dispose dans son préambule que « tout individu a droit à une nationalité ». Les philosophies politiques peuvent être humanistes. Ceci grandit l’homme, et la Côte d’Ivoire est une grande Nation ou plus exactement ambitionne de l’être. Le contraire rentre en conflit avec les paroles de notre hymne national et la conception patriotique des pères fondateurs de notre “Nation”.

Or, tout le monde sait en Côte d’Ivoire que la cause de cette situation est due, non pas à une volonté politique, mais à une défaillance administrative de notre système d’Etat-civil, du simple fait que les naissances n’y sont pas systématiquement enregistrées en province et en milieu rural, que des individus ou des groupes de personnes malintentionnées ont brûlé sous nos yeux nos mairies avec tous les registres d’état-civil, et que la rébellion et la crise militaro-politique a paralysé sur une décennie le fonctionnement “normal” des structures et du système. Ces personnes qui n’ont nullement protesté et dénoncé ces faits, peuvent aujourd’hui s’allier avec leurs auteurs ou les supporter, pour ne s’intéresser au problème que par rapport à des finalités électoralistes et que pour jeter le discrédit sur le pouvoir dans sa volonté de résoudre cet épineux et délicat problème. Elles ne sont pas cohérentes avec elles-mêmes. On parle alors de “fraude à la Nationalité ivoirienne”, alors que tout le monde sait que tout s’achetait en Côte d’Ivoire sous la Refondation (places aux concours, diplômes, actes d’État-civil, etc…).Pendant ce temps des organisations plus responsables et objectives réclament la reconduction de la loi de 2013 et la mise en œuvre effective de la Loi organisant les facilités procédurales et les mesures dérogatoires permettant la délivrance des documents officiels de la citoyenneté ivoirienne, aux populations et personnes qui en ont besoin. Les politiques qui ont besoin de leurs voix aujourd’hui, veulent un changement dans leur situation pour les rendre apte à voter, en demandant l’intervention massive de l’Etat, tout en lui interdisant d’y rien changer au motif de “vouloir” frauder sur la nationalité en vue de la participation “d’étrangers” aux élections. La question est de savoir si elles sont des personnes étrangères uniquement quand elle sont du Nord ? Et c’est tout le danger de l’idéologie ethno-nationaliste qui ne reconnait de manière sélective et discriminatoire, la nationalité ivoirienne “naturelle” et informelle qu’à certaines communautés ethniques, présentées le plus souvent comme de souche plus anciennes, alors que ce n’est pas toujours le cas, si nous considérons par exemple le royaume de Kong fondé au XIème siècle avec les Traoré, les sénoufos et les Ouattara. Cette exclusion est porteuse d’une lourde tension sociale, et elle est dangereuse au regard des enseignements récents de notre histoire. Avons-nous appris d’elle ?

Conclusion

Ces élus, cadres politiques et leaders d’opinion devraient plutôt, et de manière permanente, assister les populations, les sensibiliser et les inciter à régulariser leurs situation. Ils devraient s’abstenir d’accuser le Gouvernement, sauf preuve du contraire, de vouloir organiser une fraude à la nationalité dès qu’il prend des initiatives pour résoudre cette situation. L’opposition républicaine et parlementaire a des maires, des conseils régionaux, des députés, des sénateurs qui sont aux contacts des populations. Pourquoi ne travaillent-ils pas avec elles à la résolution de ce problème dans leurs localités respectives, plutôt que de tout attendre de l’Etat Central. A un moment donné, il nous faudra être sérieux, responsables et cohérents.