La composition du Bureau de l’Assemblée Nationale contestée par l’opposition ne viole aucun texte écrit. Ni la Constitution (Art. 100) ni le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale (Art.8, 2), n’édicte une règle de proportionnalité pour la représentativité de l’opposition dans les instances de l’Institution. En face cette absence manifeste d’écriture, la coutume peut être une source de droit objectif. De ce point de vue, Il existe une coutume récente ayant permis une meilleure représentativité de l’opposition, qui a été suivie ces dernières années sans qu’elle n’institue pour autant un usage contant. En effet, celle-ci ne repose pas sur une longue tradition et un usage constant qui se serait construit dans le temps (plusieurs régimes politiques et plusieurs législatures), pour établir une source de droit, dont l’autorité aurait été forgée de manière incontestable sur une longue pratique qui se serait conservée en dehors de tout texte. Aussi, dès lors, que la Loi ne renvoie pas à la coutume, même si cette dernière apparait “Praeter Legem” en ce qu’elle se donne pour rôle de la compléter ou de combler ses insuffisances, elle demeure inférieure à la Loi écrite, à plus forte raison en l’absence d’un usage ancien (une fois n’est pas coutume) susceptible d’établir une coutume incontestable emportant la conviction de son caractère obligatoire.

Par ailleurs, relativement aux dispositions du règlement intérieur, le reflet de la configuration de l’Assemblée Nationale ne se définit pas comme étant la stricte et exacte proportionnalité des groupes parlementaires qui la composent. La réflexion de l’image que ce terme induit, admet que celle-ci soit atténuée. Elle admet un effet qui donne l’impression dominante que l’on retrouve toutes les composantes d’une réalité dans celui-ci, sans en établir nécessairement un rapport exact de proportionnalité. Dès lors, l’interprétation que veut donner l’opposition à ce terme est subjective et abusive.

Est-il du rôle et de la mission du représentant de la Nation, donc du député, de tenir devant des instances internationales des propos qui offensent et discréditent les institutions de la République, mieux à tenir des propos invitant les partenaires du pays à omettre celui-ci des aides et soutiens qu’ils lui accordent ? Dès lors, que des individus qui disposent de voies de recours contre une décision qu’ils jugent anormale et qui représentent une Nation, peuvent subordonner les intérêts de cette dernière aux siens, ils cessent de fait d’être des Représentants de ladite Nation, mais de groupes d’individus et d’intérêts particuliers. Oui, notre Assemblée Nationale est malade, de la douce folie de certains de ses membres, qui ont perdu le sens de la responsabilité et de la mesure. Des personnes qui ont cessé de représenter les intérêts de la Nation Ivoirienne et qui y sont contraires.

Aly Pierre SOUMAREY